ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET Cordys Switzerland AG

Le site Internet de Cordys Switzerland AG est composé de diverses pages Internet exploitées par Cordys Switzerland AG.

Le site Internet de Cordys Switzerland AG vous est proposé sous réserve de votre acceptation et sans modification des modalités, conditions et avis contenus dans les présentes conditions d’utilisation. L’utilisation que vous faites du site Internet de Cordys Switzerland AG constitue votre accord à l’ensemble de ces modalités, conditions et avis.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Cordys Switzerland AG se réserve le droit de modifier les modalités, conditions et avis au titre desquels le site Internet de Cordys Switzerland AG est proposé, en ce compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du site Internet de Cordys Switzerland AG.

LIENS MENANT VERS DES SITES DE TIERCES PARTIES

Le site Internet de Cordys Switzerland AG peut contenir des liens menant vers d’autres sites Internet (ci-après désignés « sites mis en lien »). Les sites mis en lien ne sont pas sous le contrôle de Cordys Switzerland AG et Cordys Switzerland AG ne saurait être tenue responsable du contenu de quelque site mis en lien que ce soit, en ce compris, mais sans s’y limiter, de quelque lien que ce soit contenu dans un site mis en lien, ou de quelque changement ou mise à jour que ce soit d’un site mis en lien. Cordys Switzerland AG ne saurait être tenue responsable des activités de diffusions sur Internet (webcasting) ou de quelque autre forme de transmission que ce soit reçue de quelque site mis en lien que ce soit. Cordys Switzerland AG ne vous fournit ces liens qu’à des fins de commodité, et l’inclusion de quelque lien que ce soit n’implique nullement l’approbation du site par Cordys Switzerland AG ni quelque association que ce soit de Cordys Switzerland AG avec les opérateurs dudit site.

UTILISATION À DES FINS ILLÉGALES OU INTERDITES

Condition de l’utilisation que vous faites du site Internet de Cordys Switzerland AG, vous garantissez à Cordys Switzerland AG le fait que, conformément aux modalités, conditions et avis figurant dans les présentes conditions d’utilisation, vous n’utiliserez pas le site Internet de Cordys Switzerland AG à quelque fin illégale ou interdite que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Internet de Cordys Switzerland AG de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Internet de Cordys Switzerland AG ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site Internet de Cordys Switzerland AG par quelque autre partie que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à obtenir ou à tenter d’obtenir, par quelque moyen que ce soit, des documents ou des informations n’étant pas intentionnellement mis à disposition ou fournis via les sites Internet de Cordys Switzerland AG.

UTILISATION DE SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Internet de Cordys Switzerland AG peut contenir des services d’annonce et de communication, des zones de chat, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Internet personnelles, des calendriers, et/ou d’autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le public en général ou avec un groupe (ci-après désignés collectivement « services de communication ») ; vous acceptez de n’utiliser les services de communication que pour poster, envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et étant en lien avec le service de communication concerné. À titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous acceptez le fait de ne pas faire ce qui suit lorsque vous utilisez un service de communication :

• Diffamer, abuser, harceler, poursuivre, menacer d’autres personnes ou porter de toute autre manière atteinte aux droits d’autres personnes (par exemple en matière de vie privée et de diffusion publique d’informations) ;
• Publier, poster, charger, distribuer ou diffuser quelque sujet, nom, document ou renseignement que ce soit qui soit inapproprié, injurieux, diffamatoire, délictueux, obscène, indécent ou illégal ;
• Charger des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle (ou par les droits relatifs à la protection de la vie privée et à la diffusion publique d’informations), à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que vous n’ayez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;
• Charger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptibles d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autres personnes ;
• Faire de la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat des biens ou des services à quelque fin commerciale que ce soit, à moins que le service de communication concerné n’autorise spécifiquement la diffusion de tels messages ;
• Mettre en œuvre ou relayer des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres ;
• Télécharger quelque fichier que ce soit posté par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne saurait être légalement distribué de cette manière ;
• Falsifier ou supprimer quelque attribution d’auteur, avis juridique ou autre avis approprié, ou désignation exclusive ou étiquette indiquant l’origine ou la source d’un logiciel ou de tout autre document contenu dans un fichier chargé que ce soit ;
• Restreindre ou empêcher quelque autre utilisateur que ce soit d’utiliser les services de communication et d’en bénéficier ;
• Violer quelque code de conduite ou autre directive que ce soit susceptible d’être applicable à quelque service de communication particulier que ce soit ;
• Récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur d’autres personnes, en ce compris des adresses de messagerie électronique, sans leur consentement ;
• Violer quelque loi ou réglementation applicable que ce soit.

Cordys Switzerland AG n’est nullement tenue de surveiller les services de communication. Néanmoins, Cordys Switzerland AG se réserve le droit d’examiner les documents postés sur tout service de communication et de supprimer quelque document que ce soit à sa seule discrétion. Cordys Switzerland AG se réserve, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication.

Cordys Switzerland AG se réserve à tout moment, et dans la mesure de ce qui est nécessaire, le droit de divulguer quelque information que ce soit pour satisfaire à quelque loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable que ce soit, ou de modifier, refuser de poster ou supprimer quelque information ou document que ce soit, en tout ou en partie, et à sa seule discrétion.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous fournissez des informations d’identification personnelle sur vous-même ou vos enfants dans quelque service de communication que ce soit. Cordys Switzerland AG ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu, les messages ou les informations se trouvant dans quelque service de communication que ce soit ; en conséquence, Cordys Switzerland AG décline spécifiquement toute responsabilité quant aux services de communication et à quelque action que ce soit résultant de votre participation à quelque service de communication que ce soit. Les gestionnaires et les hôtes ne sont nullement des porte-parole autorisés de Cordys Switzerland AG, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Cordys Switzerland AG.

Les documents chargés sur un service de communication peuvent faire l’objet de limitations en matière d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe de respecter ces limitations si vous chargez des documents.

DOCUMENTS FOURNIS À Cordys Switzerland AG OU AFFICHÉS SUR QUELQUE SITE INTERNET QUE CE SOIT DE Cordys Switzerland AG

Cordys Switzerland AG ne revendique pas la propriété des documents que vous lui fournissez (en ce compris les commentaires et les suggestions) ou que vous postez, chargez, saisissez ou soumettez à quelque site Internet que ce soit de Cordys Switzerland AG ou à ses services associés (ci-après désignés collectivement « communications »). Néanmoins, en publiant, chargeant, saisissant, fournissant ou soumettant vos communications, vous accordez à Cordys Switzerland AG, à ses sociétés affiliées et à des sous-licenciés nécessaires la permission d’utiliser lesdites communications dans le cadre de l’exploitation de leurs activités Internet, en ce compris, mais sans s’y limiter, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater vos communications ; et de publier votre nom en relation avec vos communications.

Conformément aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, nulle compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos communications. Cordys Switzerland AG n’est nullement tenue de publier ou d’utiliser les communications que vous pouvez fournir et peut, à tout moment, et à sa seule discrétion, supprimer vos communications, quelles qu’elles soient.

En postant, chargeant, saisissant, fournissant ou soumettant vos communications, vous garantissez et déclarez que, conformément à ce qui est décrit dans la présente section, vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur vos communications, en ce compris, mais sans s’y limiter, tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, poster, charger, saisir ou soumettre les communications.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS LE SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG OU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI PEUVENT COMPRENDRE DES IMPRÉCISIONS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS Y FIGURANT. Cordys Switzerland AG ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT, À TOUT MOMENT, APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG. LES CONSEILS REÇUS VIA LE SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG NE SAURAIENT ÊTRE UTILISÉS POUR PRENDRE DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES, ET IL CONVIENT QUE VOUS CONSULTIEZ UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

Cordys Switzerland AG ET/OU SES FOURNISSEURS NOFFRE(NT) AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERTINENCE, À LA FIABILITÉ, À L’ACTUALITÉ ET À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES GRAPHIQUES FIGURANT DANS LE SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT TOUS FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. Cordys Switzerland AG ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINE(NT) PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS, EN CE COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE Cordys Switzerland AG ET/OU DE SES FOURNISSEURS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF QUE CE SOIT  OU POUR TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, EN CE COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG, DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG OU DES SERVICES ASSOCIÉS, DE LA FOURNITURE OU DE L’ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES, OU POUR QUELQUE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET GRAPHIQUE ASSOCIÉ QUE CE SOIT OBTENU(E) VIA LE SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG, OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG, QUE CELA SE FONDE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE RAISON, ET CE, MÊME SI Cordys Switzerland AG OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ(E) DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS / CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS LE CAS OÙ VOUS NE SERIEZ PAS SATISFAIT D’UNE QUELCONQUE PARTIE DU SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG OU DE L’UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA DE CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET DE Cordys Switzerland AG.

CONTACT DU SERVICE : getintouch@cordys.ch

RÉSILIATION / RESTRICTION D’ACCÈS

Cordys Switzerland AG se réserve, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, le droit de mettre fin à votre accès au site Internet de Cordys Switzerland AG et aux services associés ou à toute partie de ceux-ci. GÉNÉRALITÉS Dans toute la mesure permise par la loi, le présent accord est régi par les lois de l’État de Washington, États-Unis, et vous consentez par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de San Mateo, Californie, États-Unis, pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site Internet de Cordys Switzerland AG ou étant liés à cette utilisation. L’utilisation du site Internet de Cordys Switzerland AG n’est pas autorisée dans les juridictions, quelles qu’elles soient, qui ne donnent pas effet à la totalité des dispositions des présentes modalités et conditions, en ce compris, mais sans s’y limiter, du présent paragraphe. Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Cordys Switzerland AG qui découlerait du présent accord ou de l’utilisation du site Internet de Cordys Switzerland AG. L’exécution du présent accord par Cordys Switzerland AG est soumise aux lois existantes et aux procédures légales, et rien de ce qui y figure ne déroge au droit de Cordys Switzerland AG de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et d’application de la loi relatives à l’utilisation que vous faites du site Internet de Cordys Switzerland AG ou aux informations fournies à Cordys Switzerland AG ou recueillies par celle-ci quant à ladite utilisation. Si une partie du présent accord devait être jugée comme étant invalide ou non exécutable en vertu de la loi applicable, en ce compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou non exécutable sera alors considérée comme remplacée par une disposition valide et exécutable correspondant le plus à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord demeurera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation, le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cordys Switzerland AG quant au site Internet de Cordys Switzerland AG et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, que celles-ci soient électroniques, verbales ou écrites, entre l’utilisateur et Cordys Switzerland AG quant au site Internet de Cordys Switzerland AG. Une version imprimée du présent accord et de tout avis, quel qu’il soit, donné sous forme électronique est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s’y rapportant, et ce, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais.

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AVIS ET PROCÉDURE D’ALLÉGATION DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Conformément à la section 512(c)(2) du titre 17 du Code des États-Unis, il convient que les notifications de violation alléguée des droits d’auteur en vertu de la loi des États-Unis relative aux droits d’auteur soient adressées à l’agent désigné du fournisseur de services. LES DEMANDES NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE DEMEURERONT TOUTES SANS RÉPONSE. Voir Avis et procédure d’allégation de violation des droits d’auteur.

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